Panier (0)Votre panier est vide.
Panier (0)
La Médaille d'Honneur du Travail instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 est destinée à récompenser :
Il existe 4 échelons :
A coté de la médaille « officielle », il existe des Médailles du Travail « d'entreprise » accordées à des conditions plus souples que celles prévues par la loi.
Les salariés, quelque soit leur nationalité, travaillant en France pour une entreprise française ou étrangère.
Il est nécessaire d'avoir un lien avec la France, c'est-à-dire, travailler en France ou à l'étranger pour une entreprise française, chez un employeur français, succursale ou agence d'entreprise française ou si les dirigeants sont français de sociétés de droit étranger.
L'existence d'un contrat de travail est obligatoire. Peuvent donc prétendre à la médaille, les agents auxiliaires et contractuels des administrations et les agents des collectivités territoriales qui ne sont pas régis par le statut de la fonction publique.
Certains salariés ne peuvent en bénéficier :
Depuis le 21 octobre 2000, il est tenu compte de la totalité de l'ancienneté professionnelle, quel que soit le nombre d'employeurs successifs.
Les périodes d'apprentissage sous certaines conditions, les stages rémunérés, les congés individuelles de formation, les congés de conversion, les congés d'éducation parentale ou postnatale (dans la limite d'une année), le temps passé sous les drapeaux.
Des conditions particulières permettent de réduire ou supprimer la durée (accident du travail, pénibilité du travail, à titre posthume suite à un décès au travail).
Pour plus de renseignements rapprochez-vous de votre employeur, d'une organisation syndicale patronale ou de salariés, de la préfecture.
Il doit comporter :
Le dossier doit être déposé à la préfecture du département dans laquelle est domicilié le candidat (attention elle peut être différente de celle de l'entreprise).
Ne pas oublier de se renseigner auprès de la préfecture pour l'extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire.
Dates limites :
Le titulaire de la Médaille du Travail reçoit pour chaque échelon, un diplôme qui est délivré par la préfecture et/ou adressé à l'employeur ou à la mairie.
Voir notre principe de précaution
Avant tout, la Médaille d'Honneur du Travail permet à l'entreprise de récompenser et fédérer ses salariés. Légalement, son attribution (diplôme, décoration) ne comporte pas de droits particuliers.
Cependant, les accords ou dispositions conventionnelles prévoient généralement une gratification ou l'attribution de jours de congés.
L'employeur ou le comité d'entreprise peut également allouer une prime.
L'URSSAF admet que cette gratification versée lors de la remise de la Médaille du Travail soit exonérée de charges dans la limite d'un mois de salaire. Cette exonération n'est pas acquise pour les médailles d'entreprise, attribuées selon des critères d'ancienneté différents de ceux prévus par la loi.
Pour plus de renseignement, rapprochez-vous auprès de votre organisation patronale.
La décoration (insigne métallique) de la Médaille d'Honneur du Travail est, en principe, à la charge du bénéficiaire. Mais il arrive, en accord avec l'employeur, que ce dernier la prenne en charge.
Le titulaire peut porter à sa boutonnière et sans l'insigne métallique :
Tout en respectant la règlementation et bénéficiant de l'exonération des charges sociales, l'entreprise peut faire réaliser une Edition Particulière (EP).
Les équipes de Stadium sont à votre disposition pour vous apporter conseils et savoir-faire.
