La Médaille du travail pourquoi ?

Qu’est ce que la Médaille du Travail ?

La Médaille du Travail instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 est destinée à récompenser l’ancienneté des services pour les salariés ou assimilés, ou la qualité exceptionnelle des initiatives prise par un salarié dans l’exercice de sa profession. Il existe 4 échelons :

• Argent après 20 de service,
• Vermeil après 30 ans de service,
• Or après 35 ans de service,
• Grand or après 40 ans de service.
  
  

A coté de la médaille «officielle», il existe parfois des médailles du travail « d’entreprise » accordées à des conditions différentes que celles prévues par la loi.

Qui peut demander la Médailles du travail : Les Bénéficiaires ?

Qui peut en bénéficier ?

Salariés, quelle que soit leur nationalité, travaillant en France pour une entreprise française ou étrangère. Dès lors que le salarié travaille sur le territoire français, la nationalité du salarié et de l’employeur est indifférente.

Il est nécessaire d’avoir un lien avec la France, c'est-à-dire, travaillé en France ou à l’étranger pour une entreprise française, chez un employeur français, succursale ou agence d’entreprise française ou si les dirigeants sont français de société de droit étranger.

L’existence d’un contrat de travail est obligatoire, peuvent donc prétendre à la médaille les agents auxiliaires et contractuels des administrations et les agents des collectivités territoriales qui ne sont pas régis par le statut de la fonction publique.

Les Exclus

• Les fonctionnaires et assimilés (fonctionnaires, magistrats de l’ordre judiciaire),
• Les salariés qui peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée par un autre ministère que celui du travail (médaille d’honneur Agricole, des chemins de fer, médaille d’honneur départementale et communale, etc),
• Les agents des collectivités locales.
  

Que faut-il prendre en compte ?

Quelles sont les conditions d’attribution ?
Depuis le 21 octobre 2000, il est tenu compte de la totalité de l’ancienneté professionnelle quel que soit le nombre d’employeurs successifs.

Les périodes d’apprentissage sous certaines conditions, les stages rémunérés, les congés individuelles de formation, les congés de conversion, les congés d’éducation parentale ou postnatale (dans la limite d’une année), le temps passé sous les drapeaux.

Des conditions particulières permettent de réduire ou supprimer la durée (accident du travail, activités pénibles, à titre posthume suite à un décès au travail).

Pour plus de renseignements rapprochez-vous de votre employeur, d’une organisation syndicale patronale ou de salariés, de la préfecture.

Comment constituer son dossier ?

Constitution du dossier ?

La plupart des préfectures mettent le formulaire à disposition sur leur site internet, il suffit de le télécharger

Le dossier du candidat doit comporter :

• Une demande sur formulaire disponible en préfecture,
• Les certificats de travail de chaque employeur,
• Titre de pension pour les mutilés,
• Copie du Livret militaire,
• Copie de la carte d’identité.
• Le dossier doit être déposé à la préfecture du département dans lequel est domicilié le candidat (attention elle peut-être différente de celle de l’entreprise).

Avant le 1 mai pour la promotion du 14 juillet. Le 15 octobre pour la promotion du 1° janvier.

• Se renseigner à la préfecture pour l’extrait du bulletin n°2 du cassier judiciaire.

Le titulaire de la médaille du travail reçoit pour chaque échelon, un diplôme qui est délivré par la préfecture et adressé à l’employeur ou à la mairie.

Quels sont les avantages pour l’employeur ?

Gratification
Légalement l’attribution de la médaille (diplôme, décoration) ne comporte pas de droits particuliers et notamment pas de prime.

Les accords, les usages ou dispositions conventionnelles prévoient souvent une gratification ou l’attribution de jours de congés.

L’employeur ou le Comité d’entreprise peuvent également allouer une gratification.

L’URSSAF admet que cette gratification versée lors de la remise de la médaille du travail soit exonérée de charges sociales dans la limite du salaire de base.

Cette exonération n’est pas acquise pour les médailles d’entreprise attribuées selon des critères d’ancienneté différents que ceux prévus par la loi.

Renseignez-vous auprès de votre organisation patronale.

La décoration

Comment matérialiser la Médaille du Travail ? ou La Décoration elle-même La décoration (insigne métallique) de la médaille du travail est en principe aux frais du titulaire Mais souvent suite à un accord c’est l’employeur qui la prend en charge. Le titulaire peut porter à sa boutonnière :

• Une agrafe (tricolore) pour la médaille d’argent,
• Une rosette tricolore pour la médaille de vermeil,
• Une rosette tricolore posée sur un canapé d’argent pour la médaille d’or,
• Une rosette tricolore posée sur un canapé d’or pour la médaille grand or.
  

Peut-on personnaliser la décoration ?

Tout en respectant la réglementation et bénéficiant de l’exonération des charges sociales l’entreprise peut faire réaliser une Edition Particulière (EP). Les équipes de Stadium vous apporteront conseils et savoir-faire. Contactez-nous.

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