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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Stadium et le client Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Stadium sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Seules comptent nos conditions de vente, de livraison, et de paiement à la date de commande.

ARTICLE 1 - PRIX

Nos prix sont indiqués hors taxes Ils s'entendent toujours marchandises prises à nos ateliers à Nantes. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le transport et les frais accessoires seront ajoutés à la facture. Nos offres et nos livraisons sont faites pour pièces exécutées avec les tolérances d'usage en quantité, qualité et dimension. En cas d'erreur de dimensions, de défaut, de matière ou tous autres vices, notre responsabilité est limitée au remplacement pur et simple de la marchandise incriminée sans dommage d'aucune sorte. En cas de variations importantes des prix de matières premières, de taux de change pour les importations, nous nous réservons le droit de procéder à des réajustements de prix. Au prix hors taxes s'ajoutent la TVA française au taux en vigueur au moment de la commande Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société stadium constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société Stadium Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Article 3 - RETARD DE PAIEMENT

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de 10,00 Euros par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REGLEMENT

La société Stadium se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis

- Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

- Par chèque ou mandat postal: 1. Le Client envoie un chèque, à l'ordre de STADIUM en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à : STADIUM 9 Quai André Rhuys 44200 Nantes

2. Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande.

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

- Par virement bancaire: Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande. Pour les particuliers : la commande est prise en compte à réception du règlement par chèque, mandat, carte bancaire ou virement Pour les sociétés, administrations et associations : le règlement est à 30 jours, date de facture. Pour toute fabrication spéciale, un acompte de 30% doit être versé à la commande, le solde est à régler à 30 jours, date de facture

ARTICLE 5 -ESCOMPTE POUR REGLEMENT ANTICIPE

Aucun escompte pour paiement anticipé ne pourra être déduit du montant net à payer

ARTICLE 6 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison ont un caractère indicatif, leur dépassement ne peut justifier de la part de l'acheteur aucun refus de la marchandise, ni annulation de commande, ni une quelconque indemnité. Le délai de livraison est d'environ 10 jours ouvrés. Une indication est faite au client indiquant si le produit n'est plus en stock pour signaler un délai plus important. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société stadium est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société stadium

ARTICLE 7 - LIVRAISON

En cas de retard éventuel, l'acheteur ne pourra en aucun cas : - annuler totalement ou partiellement sa commande - refuser sa marchandise - réclamer des dommages et intérêts - reporter un règlement

ARTICLE 8 - RECLAMATION/ RÉCEPTION/ RETOUR DES MARCHANDISES

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Stadium, doivent être formulées par lettre recommandée écrit dans un délai de deux jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Stadium ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison liés aux clients (annulation de la cérémonie notamment)

ARTICLE 9 - RÉCEPTION / RETOUR DES MARCHANDISES

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les deux jours de l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

ARTICLE 10 - RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture de stock, la société Stadium se réserve le droit, soit d'annuler la commande, soit de la différer, soit de la livrer partiellement (et de rembourser la différence).

ARTICLE 11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l'acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. L'acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises au transporteur.

ARTICLE 12 - TRANSPORT - RISQUES

Sauf accord contraire, nos prix sont départ de nos ateliers. Les frais de transport sont facturés selon un forfait.En cas d'expédition franco de port sauf convention contraire les produits voyageront aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Le fait d'organiser, au nom et pour le compte de l'acheteur, le transport des marchandises rendues avec un transporteur de notre choix ne modifie en rien les présentes dispositions.

ARTICLE 13 - LITIGES

En cas de litiges, seuls les tribunaux de Nantes seront reconnus comme compétents.

ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Toutes conditions de notre client autres que celles ci-dessus sont nulles et non avenues.